Les étrangers peuvent-ils acheter des biens immobiliers en Thaïlande ?

Les étrangers ne sont pas autorisés à posséder directement le terrain sur lequel une maison est construite. Cependant, ils peuvent acheter une maison ou une villa avec le terrain environnant par le biais d’une société thaïlandaise, appelée société thaïlandaise en pleine propriété. Dans ce scénario, la société thaïlandaise possède la propriété en tant qu’actif.

Bien que les étrangers ne puissent pas posséder plus de 49 % d’une société thaïlandaise, les avocats créent généralement une société où les 51 % restants sont répartis entre de nombreux ressortissants thaïlandais, permettant à l’étranger de maintenir le contrôle de la société. L’étranger sera le seul directeur responsable de toutes les actions de la société. Cette pratique est légale et est souvent utilisée par des chaînes d’entreprises internationales valant des milliards de dollars.

Si un étranger achète une propriété qui relève de la pleine propriété thaïlandaise, le nom sur le titre de propriété ne change pas, et la seule modification est le nom du directeur de la société. En évitant un véritable changement de nom sur le cha-note, toutes les parties concernées peuvent contourner la taxe de vente de biens immobiliers de 6,8 % de la Thaïlande et les frais de transfert.

L’embauche d’un avocat est nécessaire pour s’occuper de la paperasse, mais cela reste globalement assez rentable. Si une propriété ne relève pas de la pleine propriété thaïlandaise, une nouvelle société thaïlandaise doit être enregistrée, ce qui est relativement peu coûteux, à seulement 45 000 THB (environ 1500 dollars américains), avec un coût de fonctionnement annuel d’environ 20 000 THB. La société permet également à l’étranger d’obtenir un visa thaïlandais et un permis de travail, ce qui lui permet de rester légalement en Thaïlande. Posséder un actif renforce la crédibilité de la société pour les transactions commerciales futures.