Acquisition immobilière en Thaïlande pour les étrangers

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A) Comme partout dans le monde, il existe différentes manières d’acquérir un bien immobilier en Thaïlande. Pour l’achat direct de terrains nus, non aménagés ou à vocation agricole, un étranger peut obtenir un bail emphytéotique enregistré pour une durée maximale de 90 ans, pratique courante internationalement, notamment pour les emplacements de grande valeur.

B) D’autre part, la pleine propriété (Freehold) peut être acquise par le biais d’une société thaïlandaise. Le propriétaire de la société est alors propriétaire du terrain en tant qu’actif de celle-ci. C’est le cas, par exemple, des grandes chaînes hôtelières de luxe comme Hilton. La société hôtelière est pleinement propriétaire du bâtiment qu’elle a construit, ainsi que du terrain acquis par la société thaïlandaise.

Le principe est similaire pour un particulier étranger. Il crée une société thaïlandaise dont il détient le contrôle en tant qu’actionnaire majoritaire et directeur. Il achète ensuite le bien immobilier au nom de la société, toujours sous son contrôle en tant que directeur, et l’acte de propriété est enregistré au cadastre thaïlandais en pleine propriété (Freehold) avec sa signature en tant que directeur.

Le bien est ainsi détenu à perpétuité. L’acheteur peut choisir d’acquérir un terrain nu et de construire selon ses souhaits, ou d’acheter une propriété existante (maison ou villa) avec le terrain.

L’achat de terrains (souvent avec une maison ou une villa déjà construite) est le type d’acquisition le plus courant et représente le volume de ventes le plus important chaque année. De nombreux achats se font sous forme de bail emphytéotique de 90 ans, renouvelable par tranches de 30 ans.

Quatre-vingt-dix ans représentent une période considérable compte tenu de l’évolution rapide de notre monde. De plus, dans de nombreux pays, le bail emphytéotique offre des avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers.

Parallèlement, une part importante des transactions immobilières réalisées par des étrangers passe par la création de sociétés thaïlandaises. Ceci s’explique principalement par la possibilité d’obtenir des visas long séjour et des permis de travail grâce à la possession d’une société thaïlandaise, mais surtout par l’avantage et la sécurité qu’offre la pleine propriété du terrain.