L’enregistrement du lieu de résidence
Le lieu de résidence
Carmen et Fabian vont nous parler du lieu de résidence et de son enregistrement C’est une loi de 1972 qui a été réactivée récemment.
Ils sont tous deux des volontaires étrangers du bureau de l’Immigration de Phuket, les P.I.V. qui assistent les touristes et résidents perdus dans les méandres de l’administration thaïlandaise.
Avec leurs quatre collègues, ils siègent à tour de rôle derrière le comptoir d’information au premier étage (2nd floor, si on se réfère aux terminologies thaïe et anglaise) du bâtiment principal. En plus du thaï, ces volontaires parlent, selon leurs compétences, six langues européennes : allemand, anglais, espagnol, français, italien et néerlandais.
Volontaires bénévoles, ils sont là uniquement pour aider leurs confrères étrangers. Ils doivent souffrir d’un syndrôme d’assistanat puisque leurs prestations ne sont pas rémunérées, qu’ils n’ont aucun avantage et qu’ils doivent payer eux-mêmes leur propre uniforme. J’avais déjà mentionné ce fait dans un article antérieur que je vous propose de redécouvrir ici.
L’origine des Phuket Immigration Volunteers n’est pas très ancienne puisqu’elle remonte au lendemain du Tsunami du 26 décembre 2004. Les autorités de Phuket se sont rendu compte qu’il existait un nombre incroyable d’étrangers qui voulaient aider, de résidents qui pouvaient servir d’interprètes entre des victimes ne s’exprimant que dans leur propre langue, et les services de police ne parlant que le thaï et un anglais basique. Ainsi se créa en 2005 le premier corps de volontaires étrangers de police, qui devait être, vers 2007, séparé en deux groupes: les volontaires de l’Immigration et ceux de la Police Touristique. Certains des volontaires des origines sont toujours fidèles au poste, mais du sang neuf a remplacé les anciens qui sont partis: Carmen est là depuis trois ans tandis que Fabian n’a commencé qu’en février de cette année.
Les volontaires étrangers de l’Immigration n’existent qu’à Phuket : vous ne trouverez ce service nulle part ailleurs en Thaïlande.
Qu’est-ce qui motive un membre du P.I.V de passer à ses propres frais deux jours par semaine derrière un comptoir, à affronter l’incompréhension voire la colère de Farangs qui s’agitent et n’acceptent pas que l’administration thaïlandaise soit tellement différente de celle de leur propre pays?
Laissons la parole à Carmen et à son adorable sourire : « Toute ma vie, j’ai aidé les gens en Allemagne d’où je suis originaire. Ici ça me manquait, je m’ennuyais de savoir que j’aurais pu aider encore. Alors, je me suis portée volontaire.
Ce qui me plaît le plus dans ce boulot, c’est de voir quelqu’un quitter mon comptoir avec le sourire après y être arrivé avec une figure à rallonge et des lèvres crispées de dépit. Quelques explications et quelques instructions sur la procédure à suivre, aussi administrativement compliquée qu’elle soit, et le tour est joué. Au moins, mon « client » sait à quoi s’en tenir ».
L’enregistrement du lieu de résidence
Cette formalité doit être remplie dans les 24 heures suivant l’arrivée d’un étranger dans l’endroit où il passe sa première nuit en Thaïlande. Normalement il est du ressort du propriétaire de l’hôtel où vous descendez ou de la maison ou de l’appartement que vous louez, de vous signaler à l’Immigration.
Dans ce second cas, les négligences sont fréquentes même si le loueur (et non pas le locataire) encourt théoriquement une amende de 2.000 bahts.
Nous allons maintenant traiter des différents cas, selon que vous êtes touriste ou résident.
A. Le touriste:
Le touriste n’a normalement à se soucier de rien pour autant que la durée de sa présence dans le Royaume n’excède pas celle de son permis de séjour (30 jours pour un tampon d’exemption de visa, comme c’est le cas pour la plupart des touristes européens, 60 jours dans le cas d’un visa « Touriste » obtenu dans un consulat thaïlandais à l’étranger). C’est le personnel de l’hôtel où le touriste est descendu, qui se charge des formalités adéquates pour confirmer sa résidence. Si ce n’est le cas, l’hôtel encourt une amende pouvant se monter jusqu’à 30.000 bahts par touriste non déclaré.
Un problème peut se poser pour le touriste qui souhaite prolonger sa présence au-delà de l’expiration du permis de séjour mentionné dans son passeport. Pour obtenir sa prolongation, il doit se présenter à l’Immigration et montrer, en plus des autres documents requis, l’enregistrement de son lieu de résidence. Sans l’enregistrement du lieu de résidence, les services de l’Immigration refuseront d’examiner le dossier. Arrivé à ce point, quatre cas se posent :
1. L’hôtel où vous résidez est enregistré auprès de l’Immigration :
demandez simplement au directeur ou gérant de l’hôtel de vous imprimer la capture d’écran où votre nom et données ont été transmis en ligne vers le site d’enregistrement de l’Immigration (Hotel Form 30).
2. L’hôtel où vous résidez n’est pas enregistré auprès de l’Immigration
Demandez au propriétaire ou au gérant de votre hôtel de vous fournir les documents suivants :
a. une copie de la réservation ou une confirmation écrite de votre présence, signée et tamponnée du cachet de l’hôtel.
b. une copie signée de la carte d’identité (citoyen thaïlandais) ou du passeport (étranger) du propriétaire ou gérant de votre hôtel.
c. si le propriétaire ou gérant de votre hôtel ne souhaite pas vous accompagner à l’Immigration, il doit également vous fournir une procuration qu’il lui faudra remplir et signer, et qu’il vous faudra contresigner. Cette procuration signifie que vous pouvez le représenter à l’Immigration et déclarer vous-même votre résidence. Il faut y adjoindre 10 bahts de timbres fiscaux.
d. une copie du livret bleu d’enregistrement de propriété (en thai, « tabiennbân« ), signée par le propriétaire ou le gérant.
De votre côté, vous devrez fournir une copie signée des documents suivants:
a. la page principale du passeport qui comporte votre nom et votre photo
b. la page du passeport mentionnant votre date d’arrivée sur le territoire
c. la page du passeport montrant le visa éventuel (dans le cas d’un visa « Touriste »)
d. votre carte de départ (carte agrafée par l’Immigration dans votre passeport à l’arrivée sur le territoire, appelée « Departure Card » en anglais).
3. L’hôtel où vous résidez n’est pas enregistré auprès de l’Immigration, et son propriétaire ou gérant ne veut vous fournir aucun document: quelque chose n’est pas clair, contactez immédiatement l’Immigration.
4. Vous louez une maison ou logez chez des amis: voir la deuxième partie de cet article, consacrée aux résidents.
Rappel : les quatre cas énoncés ci-dessus ne s’appliquent qu’aux touristes désireux de prolonger leur permis de séjour. Les autres peuvent simplement profiter de leurs vacances, vivre dans l’insouciance et ne s’inquiéter de rien.
B. Le résident :
1. Le résident est autorisé à séjourner sur le territoire pour une période plus longue qu’un touriste, sur base d’un visa non-B, non-O, non-Ed ou autre. Souvent il loue une maison ou un appartement. Les résidents séjournant à l’hôtel sont priés de se référer à la section A.
Tout comme le touriste, le résident doit être déclaré à l’Immigration dans les 24 heures suivant son arrivée dans son nouveau logement. Ceci est normalement à la charge du propriétaire du logement en question, qui d’ordinaire s’en bat les mains. Or, un résident a souvent affaire avec l’Immigraton : qu’il s’agisse du re-entry permit, du renouvellement d’un visa ou d’un permis de séjour, rien n’est possible sans avoir affiché dans son passeport le fameux enregistrement de domicile. Comment l’obtenir ?
Les formalités sont assez simples (mais comportent un « couac » dont je parlerai plus loin).
Il faut se présenter à l’Immigration avec les documents suivants:
De la part de votre propriétaire :
a. une copie signée de sa carte d’identité (citoyen thaïlandais) ou de son passeport (étranger).
b. si le propriétaire ou gérant de votre maison/appartement ne souhaite pas vous accompagner à l’Immigration, il doit également vous fournir une procuration qu’il lui faudra remplir et signer, et qu’il vous faudra contresigner. Cette procuration signifie que vous pouvez le représenter à l’Immigration et déclarer vous-même votre résidence. Il faut y adjoindre 10 bahts de timbres fiscaux.
c. une copie du livret bleu d’enregistrement de propriété (en thai, « tabiennbân« ), signée par le propriétaire ou le gérant.
d. une copie du contrat de location
De votre côté, vous devrez fournir une copie signée des documents suivants:
a. la page principale du passeport qui comporte votre nom et votre photo
b. la page du passeport mentionnant votre date d’arrivée sur le territoire
c. la page du passeport montrant votre visa
d. votre carte de départ (carte agrafée par l’Immigration dans votre passeport à l’arrivée sur le territoire, appelée « Departure Card » en anglais).
Important : ces règles valent également pour des touristes louant une maison ou logeant chez des amis, pour autant qu’ils aient affaire avec l’Immigration pour prolonger leur séjour ou toute autre raison liée aux lois d’immigration en Thaïlande.
2. Dans le cas d’un résident qui passe une nuit hors de son domicile enregistré, en Thaïlande ou à l’étranger (voici le « couac » cité plus haut):
- si vous logez chez des amis qui ne vous déclarent pas à l’Immigration locale, ce n’est pas votre problème.
- si vous logez à l’hôtel (en supposant que celui-ci soit enregistré à l’Immigration et qu’il y signale ses clients), vous devrez. à votre retour à Phuket, vous présenter dans les 24 heures auprès du bureau d’Immigration pour y confirmer votre domicile. Ceci tient du fait que le système de rapport en ligne de l’Immigration thaïlandaise ne tient compte que du dernier endroit où vous avez dormi (et été signalé) et non pas de celui où vous vivez habituellement. Et si vous franchissez la frontière, même avec un Re-entry Permit, le cas est le même. Endéans les 24 heures de votre retour chez vous à Phuket, vous devrez passer à l’Immigration et y présenter à nouveau même s’il s’agit de l’adresse où vous vivez depuis toujours :
De la part du propriétaire :
- une copie signée de sa carte d’identité (citoyen thaïlandais) ou de son passeport (étranger).
- si le propriétaire ou gérant de votre maison/appartement ne souhaite pas vous accompagner à l’Immigration, il doit également vous fournir une procuration qu’il lui faudra remplir et signer, et qu’il vous faudra contresigner. Cette procuration signifie que vous pouvez le représenter à l’Immigration et déclarer vous-même votre résidence. Il faut y adjoindre 10 bahts de timbres fiscaux.
- une copie du livret bleu d’enregistrement de propriété (en thai, « tabiennbân« ), signée par le propriétaire ou le gérant.
- une copie du contrat de location
De votre côté, vous devrez fournir une copie signée des documents suivants:
- la page principale du passeport qui comporte votre nom et votre photo
- la page du passeport mentionnant votre date d’arrivée sur le territoire
- la page du passeport montrant votre visa
- votre carte de départ (carte agrafée par l’Immigration dans votre passeport à l’arrivée sur le territoire, appelée « Departure Card » en anglais).
La preuve de résidence
La preuve de résidence ne concerne normalement pas les touristes mais est indispensable pour tout résident étranger qui désire ouvrir un compte en banque, passer ou renouveler son permis de conduire, acheter un véhicule… la liste est longue.
On ne peut demander ce document qu’après avoir rempli les formalités pour l’obtention de l’enregistrement de résidence qui est agrafé dans le passeport.
Pour recevoir la preuve de résidence, après avoir obtenu l’enregistrement de résidence, il faut fournir auprès de l’Immigration:
- Une copie signée de la page d’information du passeport (nom, photo etc…)
- Une copie signée de la page portant votre tampon d’entrée sur le territoire
- Une copie signée de la page portant votre visa
- Une copie signée de votre carte de départ (carte agrafée par l’Immigration dans votre passeport à l’arrivée sur le territoire, appelée « Departure Card » en anglais).
Une photo, format passeport
Rappel important: En Thaïlande, votre situation dépend uniquement du bon-vouloir du fonctionnaire qui se penche sur votre cas. Il n’y a pas vraiment de norme. Si le fonctionnaire auquel vous vous adressez est de mauvaise humeur, a passé une sale nuit ou traite votre cas par-dessus la jambe, vous n’avez d’autre solution que de rentrer chez vous et revenir en espérant tomber la prochaine fois sur quelqu’un d’autre ou sur la même personne qui sera, espérons-le, un petit peu mieux lunée.
Une tenue décente et la propreté sont d’importance: si les fonctionnaires portent chaque jour chemise, pantalon et chaussures, ils s’attendent à affronter autre chose qu’une horde de barbares en tenue de plage ou de nanas au décolleté plongeant.
Une visite à l’Immigration n’est pas une étape folklorique dans un voyage exotique. Il s’agit d’un vrai boulot donc habillez-vous comme si vous deviez aller au travail: une tenue sobre et de bon goût suffira. Pas la peine d’enfiler le costard-cravate, mais évitez les tenues de plages ou débraillées, qui vous feraient refouler et vous obligeraient à revenir plus tard.
D’autre part, la plus extrême politesse, voire une certaine humilité, sont indispensables pour ne pas dégoûter le fonctionnaire qui est votre interlocuteur et statuera sur votre cas. Les hurlements, l’arrogance et les signes d’énervement ne serviront qu’à vous faire refouler, à vous faire revenir une fois encore lorsque vous vous serez calmé, que vous aurez compris. Quoi qu’il en soit, restez zen.
Les fonctionnaires de l’Immigration sont des humains comme les autres: quand on le leur demande poliment, ils aident bien plus qu’on ne peut l’imaginer. Parler un peu thaï peut servir.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les membres du P.I.V. au 1er étage (2nd floor, comme je le mentionnais plus haut) du bâtiment principal de l’Immigration de Phuket, bureau 204.
Propos du P.I.V. recueillis par Francome, rédigés par P.v.K.
Crédit photos: P.I.V. et Francome
